JORF n°194 du 22 août 1997

Arrêté du 7 août 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat au budget en date du 7 août 1997, la convention constitutive modifiée du groupement d'intért public ECOFOR est approuvée.
L'extrait de la convention constitutive publié en annexe est ainsi modifié : Les mots : << Muséum national d'histoire naturelle >> sont supprimés ;
La liste des membres est ainsi complétée : << le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement et l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération >>.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie.

LE CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ECOFOR EST APPROUVEE.

L'EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE PUBLIE EN ANNEXE EST AINSI MODIFIE: LES MOTS "MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE" SONT SUPPRIMES.

LA LISTE DES MEMBRES EST AINSI COMPLETEE: LE CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION.

LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE PEUT ETRE CONSULTEE PAR TOUTE PERSONNE INTERESSEE AU SIEGE DU GROUPEMENT ET AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.