JORF n°194 du 22 août 1997

Décret du 21 août 1997

Par décret du Président de la République en date du 21 août 1997, M. Jacques Ferraton, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes,
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, est affecté en qualité de président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, en remplacement de M. Jean Corbeau, retraité.

M. JACQUES FERRATON,EST AFFECTE EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE FRANCHE-COMTE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN CORBEAU.