JORF n°194 du 22 août 1997

Arrêté du 31 juillet 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 juillet 1997, M. Pottier (Gérard) est désigné en remplacement de M.
Chapot (Yves) pour siéger, en qualité de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales, à la commission régionale de Clermont-Ferrand instituée en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables.

M. POTTIER GERARD EST DESIGNE EN REMPLACEMENT DE M. CHAPOT YVES POUR SIEGER,EN QUALITE DE SALARIE EXERCANT DES FONCTIONS DE COMPTABLES ET APPARTENANT AUX CADRES SUPERIEURS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES,A LA COMMISSION REGIONALE DE CLERMONT-FERRAND INSTITUEE EN APPLICATION DES ART. 3,4 ET 6 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970 MODIFIE ET APPELEE A STATUER SUR LES DEMANDES D'AUTORISATION D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES.