JORF n°194 du 22 août 1997

Arrêté du 1 août 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er août 1997, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents des services techniques des services déconcentrés est fixée au 4 novembre 1997.
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions de l'article 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié, devront être déposées au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, bureau SRH 2), 7-11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, Paris (15e), le mardi 23 septembre 1997, à 10 heures au plus tard.