JORF n°194 du 22 août 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 6 août 1997 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 31 juillet 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 31 juillet 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure marine (cycle d'instruction 1996-1997)
- Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure de l'armée de l'air
- Décision du 8 juillet 1997 fixant la liste d'admissibilité aux concours militaires à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement 1997
- Arrêtés du 31 juillet 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 1er août 1997 portant inscription au tableau de commandement complémentaire pour l'année 1997
- Arrêtés du 31 juillet 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 31 juillet 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 30 juillet 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 6 août 1997 portant nomination au titre des emplois réservés (secrétaires administratifs) (services déconcentrés)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décrets du 20 août 1997 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 20 août 1997 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 20 août 1997 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 20 août 1997 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 3 juillet 1997 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Arrêté du 1er août 1997 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française du sang
- Arrêtés du 7 août 1997 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 6 août 1997 portant nomination au jury national chargé de la délivrance du diplôme national de thanatopracteur
- Arrêtés du 17 juillet 1997 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 29 juillet 1997 portant radiation (personnel scientifique de l'ex-Laboratoire national de la santé affecté à l'Agence du médicament)
- Arrêté du 23 juillet 1997 fixant la liste des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de la promotion de 1996 ayant obtenu le titre d'ancien élève
- Arrêtés du 7 août 1997 portant radiation (administration centrale)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 5 août 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 7 août 1997 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêtés du 7 août 1997 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 13 août 1997 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Natexis SA
- Arrêté du 31 juillet 1997 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
- Arrêtés du 7 août 1997 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 24 juillet 1997 portant radiation des cadres et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Décret du 21 août 1997 portant changement d'affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 6 août 1997 fixant la composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 28 juillet 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 6 août 1997 fixant la composition du jury du concours d'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 4 août 1997 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
- Décret du 21 août 1997 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes)
- Décret du 21 août 1997 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêtés du 7 août 1997 portant radiation (administration centrale)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 24 juillet 1997 relatif à des régies d'avances
- Arrêté du 11 août 1997 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 août 1997 portant ouverture au titre de l'année 1996 de l'examen professionnel pour l'accès aux grades provisoires de secrétaire administratif en chef d'administration centrale, de secrétaire administratif en chef des services déconcentrés du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et de secrétaire administratif en chef des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 18 juin 1997 fixant par spécialité le nombre de places offertes aux élèves admis à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement dans le groupe de spécialités à l'issue du concours de 1995
- Arrêté du 31 juillet 1997 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 24 juillet 1997 fixant la liste des systèmes et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de la défense
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 8 août 1997 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêtés portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 19 août 1997 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 fixant les règles applicables aux dépôts et maniements de fonds, effets ou valeurs reçus par les avocats pour le compte de leurs clients
- Arrêté du 12 août 1997 relatif à des régies d'avances et de recettes
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 5 août 1997 désignant la recette des impôts compétente pour recouvrer la redevance pour occupation du domaine public visée à l'article R. 122-27 du code de la voirie routière
- Arrêté du 25 juillet 1997 chargeant la mission de contrôle financier et comptable du Commissariat à l'énergie atomique du contrôle du groupement d'intérêt public Atelier régional de conservation Nucleart (ARC Nucleart)
- Règlement du jeu instantané dénommé << Banco >>
- Arrêté du 8 août 1997 portant création d'un traitement automatisé en temps réel de la liquidation, de la concession et de la gestion des pensions civiles et militaires de retraite (VISA 3)
- Arrêté du 11 juillet 1997 chargeant la mission auprès des organismes d'intervention de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche du contrôle de l'Association de recherche technique betteravière
- Décret du 20 août 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 8 août 1997 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévus dans les concours et examens portant sur le traitement de l'information
- Décision du 11 août 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives, constituant un modèle type, relatif à la gestion des risques professionnels dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière et à la production de statistiques non nominatives
- Arrêté du 29 juillet 1997 chargeant la mission Sécurité sociale, action sociale et santé du contrôle économique et financier du fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale
- Arrêté du 8 août 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution du dossier de pension des fonctionnaires civils, des magistrats et des militaires (CONDOR)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 31 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Fleuriste
- Arrêté du 31 juillet 1997 portant création de la mention complémentaire Cuisinier en desserts de restaurant
- Arrêté du 1er août 1997 relatif à l'épreuve facultative d'informatique du baccalauréat général
- Arrêté du 7 août 1997 approuvant la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 1er août 1997 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion des accidents de service et du travail et des maladies professionnelles
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Arrêté du 31 juillet 1997 relatif à une société coopérative ouvrière de production
- Arrêtés du 21 juillet 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêtés du 21 juillet 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêtés du 21 juillet 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêté du 8 août 1997 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (aides techniques de laboratoire de l'ex-Laboratoire national de la santé affectés à l'Agence du médicament)
- Arrêté du 8 août 1997 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (aides de laboratoire de l'ex-Laboratoire national de la santé affectés à l'Agence du médicament)
- Arrêté du 18 août 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes)
- Arrêté du 1er août 1997 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (agents administratifs des services déconcentrés)
- Arrêté du 8 août 1997 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (techniciens de laboratoire affectés à l'Agence du médicament)
- Arrêté du 18 août 1997 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret no 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
- Arrêté du 13 août 1997 portant extension du régime de la sécurité sociale des étudiants aux élèves de certains établissements d'enseignement privés
- Arrêtés du 21 juillet 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêtés du 21 juillet 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêtés du 21 juillet 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêtés du 21 juillet 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêté du 31 juillet 1997 autorisant la répartition de l'actif net entre les membres d'une société coopérative de médecins après dissolution de celle-ci
- Arrêté du 11 août 1997 relatif au budget pour 1997 de l'Agence du médicament
- Arrêté du 5 août 1997 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (adjoints sanitaires)
- Arrêté du 7 août 1997 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 1er août 1997 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (agents des services techniques des services déconcentrés)
- Arrêté du 1er août 1997 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (adjoints administratifs des services déconcentrés)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-149 du 7 mai 1997 modifiant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne (rectificatif)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-465 du 29 juillet 1997 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne