JORF n°194 du 22 août 1997

Arrêté

Par arrêtés du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 27 février 1997, du 4 juin 1997 et du 2 juillet 1997, prenant effet à compter du 1er mars 1997, est détachée de la commune de Ligny-Haucourt la portion de territoire de Haucourt.
Haucourt, qui prend le nom d'Haucourt-en-Cambrésis, est érigée en commune distincte de Ligny-Haucourt, qui prend le nom de Ligny-en-Cambrésis.
La population des deux communes, telle qu'elle résulte du recensement général de 1990, est fixée ainsi qu'il suit :
Ligny-en-Cambrésis : 1 660 habitants ;
Haucourt-en-Cambrésis : 183 habitants.
Le conseil municipal de Ligny-Haucourt est dissous de plein droit.

EST DETACHEE DE LA COMMUNE DE LIGNY-HAUCOURT LA PORTION DU TERRITOIRE DE HAUCOURT.

HAUCOURT,QUI PREND LE NOM D'HAUCOURT-EN-CAMBRESIS,EST ERIGEE EN COMMUNE DISTINCTE DE LIGNY-HAUCOURT,QUI PREND LE NOM DE LIGNY-EN-CAMBRESIS.

LA POPULATION DES 2 COMMUNES,TELLE QU'ELLE RESULTE DU RECENSEMENT GENERAL DE 1990,EST FIXEE COMME SUIT:

LIGNY-EN-CAMBRESIS: 1660 HABITANTS;

HAUCOURT-EN-CAMBRESIS: 183 HABITANTS.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LIGNY-HAUCOURT EST DISSOUS DE PLEIN DROIT.