Article 12
Abrogé depuis le 2012-03-01 par Arrêté du 13 février 2012 - art. 7
La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0051 du 29 février 2008
Article 12
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 mars 2008
Abrogé le jeudi 1 mars 2012
La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.