JORF n°0051 du 29 février 2008

Arrêté du 12 février 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu les articles R. 427-13 à R. 427-17 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 relatif au piégeage des animaux classés nuisibles ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 18 janvier 2008,

Arrête :

Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :

|CATÉGORIE|NUMÉRO
référence| DÉNOMINATION |FABRICANT
ou distributeur|MARQUE
commerciale |CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR L'UTILISATION :
observations| | | |---------|-----------------------|--------------|--------------------------------|--------------------------|-----------------------------------------------------------------|--------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | | | | | Dimensions |Identification| Caractéristiques | | 4 | 2 |Piège à lacet.| Edouard Belisle. |Belisle
sélectif 1.| Elévateur de lacet ouvert : 15 × 17 cm. | 824 | Piège rond à déclenchement par tirage sur le dispositif de détente, conforme au descriptif et au modèle déposé à la Direction de la nature et des paysages. | | 4 | 2 |Piège à lacet.| Edouard Belisle. |Belisle
sélectif 2.| Elévateur de lacet ouvert : 15 × 17 cm. | 825 |Piège rond avec un système de déclenchement par pression sur une palette, conforme au descriptif et au modèle déposé à la Direction de la nature et des paysages.|

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Article 2

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature

et des paysages,

J.-M. Michel