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Arrêté du 19 février 2008

relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin à l'ouvert des estuaires de la Somme, de l'Authie et de la Canche

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 334-3 (Création des parcs naturels marins) et R. 334-27 (Procédure de création des parcs naturels marins) ;

Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un parc naturel marin dans le nord de la France

Résumé. Un parc naturel marin va être créé près des estuaires de la Somme, de l'Authie et de la Canche, et trois préfets vont travailler ensemble pour le mettre en place.

La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin à l'ouvert des estuaires de la Somme, de l'Authie et de la Canche est confiée conjointement au préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, au préfet de la Somme et au préfet du Pas-de-Calais.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur un parc naturel marin

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer les règles d'un arrêté sur un parc naturel marin.

Le directeur général de la mer et des transports et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Arrêté du 19 février 2008
Article 1
Article 2