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Décret n°2008-190 du 27 février 2008

portant prolongation du classement du parc naturel régional de l'Avesnois (Nord - Pas-de-Calais)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) et R. 333-10 (Adoption et consultation de la charte des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 98-164 du 13 mars 1998 portant classement du parc naturel régional de l'Avesnois (Nord - Pas-de-Calais) ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de l'Avesnois en date du 14 juin 2007 ;

Vu la délibération du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais en date du 8 octobre 2007,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du classement du parc naturel régional de l'Avesnois

Résumé. Le parc naturel régional de l'Avesnois est prolongé jusqu'en 2010.

Le classement du parc naturel régional de l'Avesnois, prononcé par le décret du 13 mars 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 13 mars 2010.

En vigueur depuis le 1 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur le parc naturel régional de l'Avesnois

Résumé. Le décret charge les ministres de l'écologie d'appliquer les règles du parc naturel régional de l'Avesnois jusqu'en 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Décret n°2008-190 du 27 février 2008
Article 1
Article 2