Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 > > Sct. Chapitre III : Primes de direction. > >
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1 modifié
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JORF n°0051 du 29 février 2008
Décret n°2008-196 du 28 février 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi ;
Vu l'avis du comité consultatif paritaire national de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 13 février 2008,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 > > Art. 5 bis > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 > > Art. 14 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 > > Art. 14 bis > >
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Article 5
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 février 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini