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Décret n°2008-196 du 28 février 2008

modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi, notamment son article 19 ;

Vu le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi ;

Vu l'avis du comité consultatif paritaire national de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 13 février 2008,

Décrète :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes de direction pour les agents contractuels

Résumé. Un décret modifie les règles sur les primes de direction pour les agents contractuels de l'Agence nationale pour l'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-386 du 28 avril 2004Sct. Chapitre III : Primes de direction.
-Décret n° 2004-386 du 28 avril 2004
Sct. Chapitre III : Primes de direction.
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Création d'une prime pour les directeurs généraux adjoints et régionaux

Résumé. Une prime de responsabilité et une prime individuelle de résultat peuvent être attribuées aux directeurs généraux adjoints et aux directeurs régionaux dans certaines régions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 5 bis
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004
Art. 5 bis
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Indemnités pour les agents de l'ANPE

Résumé. Les agents de l'ANPE qui animent des formations reçoivent une indemnité par heure, et ceux qui sont correspondants informatiques reçoivent une indemnité forfaitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 14 → Version 2
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004
Art. 14
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Création d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Résumé. Les agents de niveaux d'emplois I bis à II peuvent désormais recevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 14 bis
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004
Art. 14 bis

En vigueur depuis le 1 mars 2008

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 février 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Décret n°2008-196 du 28 février 2008
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5