Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux)Art. L.333-1Création et gestion des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent et valorisent des territoires avec un patrimoine naturel et culturel spécial. et R. 333-10 (Adoption et consultation de la charte des parcs naturels régionaux)Art. R.333-10Adoption et consultation de la charte des parcs naturels régionauxLa charte d'un parc naturel régional est adoptée par décret et peut être consultée dans plusieurs lieux publics ainsi que sur internet. ;
Vu le décret n° 98-163 du 13 mars 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (Basse-Normandie) ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin en date du 26 juin 2007 ;
Vu la délibération du conseil régional de Basse-Normandie en date du 9 novembre 2007,
Décrète :