JORF n°0051 du 29 février 2008

Arrêté du 14 février 2008

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5125-20 ;

Vu l'arrêté du 1er août 1991, modifié notamment par l'arrêté du 9 février 2007, relatif au nombre des pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 30 janvier 2008,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 août 1991 > > Art. 1 > >

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

A. Podeur