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Arrêté du 14 février 2008

relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5125-20 (Rôle du pharmacien en officine) ;

Vu l'arrêté du 1er août 1991, modifié notamment par l'arrêté du 9 février 2007, relatif au nombre des pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 30 janvier 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre de pharmaciens adjoints requis selon le chiffre d'affaires

Résumé. Les pharmacies doivent embaucher plus de pharmaciens adjoints en fonction de leur chiffre d'affaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 1991Art. 1 → Version 9
- Arrêté du 1 août 1991
Art. 1

En vigueur depuis le 1 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les soins hospitaliers

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les soins hospitaliers.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

A. Podeur

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Arrêté du 14 février 2008
Article 1
Article 2