JORF n°0051 du 29 février 2008

Arrêté du 20 février 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2007/10/CE de la Commission du 21 février 2007 modifiant l'annexe II de la directive 92/119/CEE du Conseil en ce qui concerne les mesures à prendre à l'intérieur d'une zone de protection à la suite de l'apparition de la maladie vésiculeuse du porc ;

Vu l'arrêté du 8 juin 1994 relatif aux mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 14 décembre 2007 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 30 janvier 2008,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 8 juin 1994 > > Art. 12, Art. Annexe II > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal