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Arrêté du 20 février 2008

modifiant l'arrêté du 8 juin 1994 relatif aux mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2007/10/CE de la Commission du 21 février 2007 modifiant l'annexe II de la directive 92/119/CEE du Conseil en ce qui concerne les mesures à prendre à l'intérieur d'une zone de protection à la suite de l'apparition de la maladie vésiculeuse du porc ;

Vu l'arrêté du 8 juin 1994 relatif aux mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 14 décembre 2007 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 30 janvier 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sanitaires pour les porcs

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de salubrité pour les porcs et crée un modèle de marque de salubrité carrée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Arrêté du 20 février 2008
Article 1
Article 2
Annexe