Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 8 juin 1994 > > Art. 12, Art. Annexe II > >
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2007/10/CE de la Commission du 21 février 2007 modifiant l'annexe II de la directive 92/119/CEE du Conseil en ce qui concerne les mesures à prendre à l'intérieur d'une zone de protection à la suite de l'apparition de la maladie vésiculeuse du porc ;
Vu l'arrêté du 8 juin 1994 relatif aux mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 14 décembre 2007 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 30 janvier 2008,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 8 juin 1994 > > Art. 12, Art. Annexe II > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal