Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 février 2008

fixant les conditions d'ouverture au public des monuments historiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code général des impôts, notamment son article 156, l'article 41 I de l'annexe III à ce code, et les articles 17 ter à 17 quinquies de l'annexe IV à ce code,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des conditions d'ouverture des monuments historiques

Résumé. Les règles pour les monuments historiques qui veulent bénéficier d'avantages fiscaux sont précisées, notamment en changeant 'jours fériés' par 'jours non ouvrables' et en clarifiant les visites scolaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Cet article désigne les ministres responsables de l'application d'un arrêté et sa publication officielle.

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 2008.

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Arrêté du 27 février 2008
Article 1
Article 2