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Précision des conditions d'ouverture des monuments historiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions d'ouverture des immeubles au publicCODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4Art. 17 quater : Déclaration des conditions d'ouverture des monuments historiques
→ Version 2 : Précision des documents à joindre et ajustement du temps verbalCODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4Art. 17 quinquies : Déclaration des monuments historiques pour avantages fiscaux
→ Version 2 : Modification terminologique
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.Art. 17 ter, Art. 17 quater, Art. 17 quinquies
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