Le conseil supérieur de l'audiovisuel :
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 16 ;
Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2007-1469 du 15 octobre 2007 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants ;
Vu la décision n° 2008-131 du 12 février 2008 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008 ;
Vu la décision n° 2008-163 du 22 février 2008 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour de l'élection en vue du renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008 ;
Vu la décision n° 2008-164 du 22 février 2008 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour de l'élection en vue du renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008 ;
Vu la décision n° 2008-176 du 27 février 2008 complétant la décision n° 2008-163 du 22 février 2008 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour de l'élection en vue du renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008 ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le mercredi 27 février 2008 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel à Paris ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La programmation des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008 fixé par la décision n° 2008-164 du 22 février 2008 susvisée est modifiée conformément au calendrier figurant dans le tableau joint à la présente décision.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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CAMPAGNE OFFICIELLE RADIOTÉLÉVISÉE ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE OFFICIELLE RADIOTÉLÉVISÉE POUR LE PREMIER TOUR DE L'ÉLECTION EN VUE DU RENOUVELLEMENT DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX DE MAYOTTE DES 9 ET 16 MARS 2008
Semaine du lundi 3 au vendredi 7 mars 2008
| JOURS |RANG| PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE | DURÉE | |---------------------|----|---------------------------------------------------------|-----------| | Lundi 3 mars 2008. | 1 | Nouvel Elan pour Mayotte (NEMA). |3 min 30 s | | | 2 | Union pour un Mouvement Populaire (UMP). |10 min 30 s| | | 3 | Alliance pour un développement maîtrisé et solidaire. |3 min 30 s | | | 4 | Mouvement départementaliste mahorais (MDM). |10 min 30 s| | | 5 | Union pour le renouveau de la commune de Mamoudzou. |2 min 24 s | | | 6 | Mouvement pour le développement de Mamoudzou (MDM). |2 min 24 s | | Mardi 4 mars 2008. | 1 | Union pour un Mouvement Populaire (UMP). |10 min 30 s| | | 2 | Mouvement populaire mahorais (MPM). |2 min 24 s | | | 3 |Union pour le développement du canton de Tsingoni (UDCT).|2 min 24 s | | | 4 | Alliance pour un développement maîtrisé et solidaire. |3 min 30 s | | | 5 | Mouvement départementaliste mahorais (MDM). |10 min 30 s| | | 6 | Nouvel Elan pour Mayotte (NEMA). |3 min 30 s | |Mercredi 5 mars 2008.| 1 | Coalition Oussalama de Bouéni. |2 min 24 s | | | 2 | Mouvement départementaliste mahorais (MDM). |10 min 30 s| | | 3 | Alliance pour un développement maîtrisé et solidaire. |3 min 30 s | | | 4 | Parti socialiste (PS). |2 min 24 s | | | 5 | Union pour un Mouvement Populaire (UMP). |10 min 30 s| | | 6 | Nouvel Elan pour Mayotte (NEMA). |3 min 30 s | | Jeudi 6 mars 2008. | 1 | Nya Moja. |2 min 24 s | | | 2 | Nouvel Elan pour Mayotte (NEMA). |3 min 30 s | | | 3 |Union des nouvelles forces de la commune de SADA (UNFCS).|2 min 24 s | | | 4 | Union pour un Mouvement Populaire (UMP). |10 min 30 s| | | 5 | Force progressiste mahoraise (FPM). |2 min 24 s | | | 6 | Mouvement départementaliste mahorais (MDM). |10 min 30 s| | | 7 | Alliance pour un développement maîtrisé et solidaire. |3 min 30 s | |Vendredi 7 mars 2008.| 1 | Union des 7 villages. |2 min 24 s | | | 2 | Force pour le progrès de la commune de Sada (FPCS). |2 min 24 s | | | 3 | Union pour un Mouvement Populaire (UMP). |10 min 30 s| | | 4 | Alliance pour un développement maîtrisé et solidaire. |3 min 30 s | | | 5 | Mouvement départementaliste mahorais (MDM). |10 min 30 s| | | 6 | MDM ― Force de l'Alternance. |2 min 24 s | | | 7 | Nouvel Elan pour Mayotte (NEMA). |3 min 30 s |
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Fait à Paris, le 27 février 2008.
Pour le conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon