JORF n°0051 du 29 février 2008

Arrêté du 21 février 2008

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 51-196 du 21 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées « air », du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées « guerre », en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air, modifié par le décret n° 54-534 du 17 mai 1954, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine aéronautique à la direction départementale de l'équipement de la Gironde et au service national d'ingénierie aéroportuaire ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine aéronautique à la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône et au service national d'ingénierie aéroportuaire,

Arrête :

Article 1

Dans l'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, la partie du tableau relative au ministère chargé de l'équipement est remplacée par les dispositions suivantes :

|ORGANISMES OU AUTORITÉS
dont relèvent les personnes habilitées| PERSONNES HABILITÉES | MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS | |:-------------------------------------------------------------------:|:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | Ministère chargé de l'équipement |Divers

Directeurs départementaux de l'équipement (9)
Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire (9)
Directeurs des services chargés de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (9)
Directeur du service technique de l'aviation civile
Directeur des services de la navigation aérienne
Directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales|Sans limitation (6) (7) (8)

Sans limitation (6) (7) (8)
Sans limitation (6) (7) (8)

Sans limitation (6) (7) (8)

Sans limitation (6) (7) (8)|

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 février 2008.

Hervé Morin