Article 1
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé est ainsi révisé :
I. ― L'arrêté du 9 mars 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel d'assistant(e) de chargé(e) d'affaires en électricité est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
- Réaliser les études de dimensionnement d'installations électriques ;
- Réaliser les études de prix d'installations électriques ;
- Assister un responsable d'affaires dans le suivi et la gestion de marchés d'installation électrique.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
III. ― Après l'article 3 de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. ― Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'assistant(e) de chargé(e) d'affaires en électricité selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
| ASSISTANT(E) DE CHARGÉ(E) D'AFFAIRES
en électricité (arrêté du 9 mars 2004) | ASSISTANT(E) DE CHARGÉ(E) D'AFFAIRES
en électricité (présent arrêté) |
|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Réaliser les études techniques de dimensionnement d'installations électriques. | Réaliser les études techniques de dimensionnement d'installations électriques. |
| Réaliser des études de prix en équipement électrique. | Réaliser des études de prix d'installations électriques. |
|Assister son responsable ou un chargé d'affaires dans le suivi commercial et la gestion d'affaires d'équipement électrique.|Assister un responsable d'affaires dans le suivi et la gestion de marchés d'installation électrique.|
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