Abrogé depuis le 2022-01-01 par Arrêté du 14 décembre 2021 - art. 12
Les méthodes de calcul des indicateurs mentionnés à l'article 3 sont présumées satisfaire aux exigences du présent arrêté si elles suivent la norme XP C08-100-1 : 2016-12, ou toute norme équivalente.
La méthode de calcul de l'évaluation des bénéfices et charges au-delà des frontières du système est définie à l'annexe III.
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En vigueur à partir du dimanche 28 juillet 2019
Abrogé le samedi 1 janvier 2022
Les méthodes de calcul des indicateurs mentionnés à l'article 3 sont présumées satisfaire aux exigences du présent arrêté si elles suivent la norme XP C08-100-1 : 2016-12, ou toute norme équivalente.
La méthode de calcul de l'évaluation des bénéfices et charges au-delà des frontières du système est définie à l'annexe III.
En vigueur à partir du samedi 1 juillet 2017
Les méthodes de calcul des indicateurs mentionnés à l'article 3 sont définies dans la norme XP C08-100-1 : 2014, ou toute norme équivalente.
La méthode de calcul de l'évaluation des bénéfices et charges au-delà des frontières du système est définie à l'annexe III.