Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'extraction dans les cours d'eau
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'extraction des matériaux dans les cours d'eau, en interdisant certaines pratiques et en fixant des distances minimales pour garantir la stabilité des berges.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1994Art. 11 → Version 4
- Arrêté du 22 septembre 1994Art. 11