Arrêté du 23 février 1998

Article 3

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Article 3

L'organisme candidat à l'agrément doit satisfaire les conditions suivantes :

justifier d'une expérience d'au moins deux ans dans le domaine de la remise en état des carrières ;

pouvoir répondre dans un délai maximum d'un mois à toute demande d'expertise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 octobre 2016

Créé le 19 mars 1998 · Abrogé le 13 octobre 2016

L'organisme candidat à l'agrément doit satisfaire les conditions suivantes :

  • justifier d'une expérience d'au moins deux ans dans le domaine de la remise en état des carrières ;
  • pouvoir répondre dans un délai maximum d'un mois à toute demande d'expertise.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 mars 1998 au mercredi 12 octobre 2016

Source : Légifrance