Abrogé13 octobre 2016
Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2016 - art. 13
Créé le 19 mars 1998
L'organisme candidat à l'agrément doit satisfaire les conditions suivantes :
- justifier d'une expérience d'au moins deux ans dans le domaine de la remise en état des carrières ;
- pouvoir répondre dans un délai maximum d'un mois à toute demande d'expertise.