Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des installations soumises à autorisation environnementale
Résumé. L'article modifie la liste des installations soumises à autorisation pour les prélèvements d'eau et les rejets, en ajoutant les installations de premier traitement des matériaux de carrières et les zones de stockage des déchets d'extraction inertes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1994Art. 26 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1994Art. 26