Arrêté du 30 septembre 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1994

Art. 26

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Modification des installations soumises à autorisation environnementale

Résumé. L'article modifie la liste des installations soumises à autorisation pour les prélèvements d'eau et les rejets, en ajoutant les installations de premier traitement des matériaux de carrières et les zones de stockage des déchets d'extraction inertes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1994Art. 26 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1994
Art. 26

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