Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mentions obligatoires dans l'arrêté d'autorisation pour les installations classées
Résumé. L'arrêté d'autorisation pour les installations classées doit maintenant mentionner les zones de stockage des déchets d'extraction inertes et leurs quantités maximales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1994Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1994Art. 3