Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du plan de gestion des déchets d'extraction
Résumé. Le plan de gestion des déchets d'extraction doit être établi avant le début de l'exploitation et révisé tous les cinq ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1994Art. 16 bis → Version 2
- Arrêté du 22 septembre 1994Art. 16 bis