Arrêté du 30 septembre 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1994

Art. 16 bis

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Modification du plan de gestion des déchets d'extraction

Résumé. Le plan de gestion des déchets d'extraction doit être établi avant le début de l'exploitation et révisé tous les cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1994Art. 16 bis → Version 2
- Arrêté du 22 septembre 1994
Art. 16 bis

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