Arrêté du 30 septembre 2016

Article 15

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Article 15

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2016 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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