Arrêté du 30 septembre 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1994

Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement de la sécurité autour des carrières

Résumé. Les règles de sécurité autour des carrières sont renforcées avec des clôtures et des panneaux d'avertissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1994Art. 13 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1994
Art. 13

Historique des versions

Source : Légifrance