Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Critères de classification des déchets d'extraction inertes
Résumé. Les déchets d'extraction inertes doivent respecter des critères stricts pour éviter tout risque pour l'environnement ou la santé humaine.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1994Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 22 septembre 1994Art. Annexe I