Arrêté du 30 septembre 2016

Article 14

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Article 14

Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 22 septembre 1994 dans sa rédaction issue de l'article 3 (Modification des conditions de mise en service des installations) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions de l'article 19 de l'arrêté du 22 septembre 1994 dans sa rédaction issue de l'article 10 (Modification d'un article de l'arrêté du 22 septembre) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017 à l'exclusion des dispositions :

– de l'article 19.2 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019, celles concernant les engins de foration du même article entrant en vigueur le 1er janvier 2020 ;
– des articles 19.4, 19.6 à 19.9 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2018,

pour les exploitations de carrière existantes au 1er janvier 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2016 · Dernière version le 25 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier d'application des nouvelles règles pour les carrières

Résumé. Certaines règles pour les carrières changent à partir de 2017, avec des dates différentes pour chaque nouvelle règle.

Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 22 septembre 1994 dans sa rédaction issue de l'article 3 (Modification des conditions de mise en service des installations) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions de l'article 19 de l'arrêté du 22 septembre 1994 dans sa rédaction issue de l'article 10 (Modification d'un article de l'arrêté du 22 septembre) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017 à l'exclusion des dispositions :

– de l'article 19.2 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019, celles concernant les engins de foration du même article entrant en vigueur le 1er janvier 2020 ;
– des articles 19.4, 19.6 à 19.9 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2018,

pour les exploitations de carrière existantes au 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Modifié parArrêté du 22 octobre 2018art. 53 : Modification des dates d'entrée en vigueur de certaines règles pour les carrières

En résumé. Les dates d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté du 22 septembre 1994 ont été précisées et reportées pour les exploitations de carrière existantes.

En vigueur du jeudi 13 octobre 2016 au mercredi 24 octobre 2018

Source : Légifrance