Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion des déchets et de remise en état des sites d'exploitation
Résumé. L'article modifie les règles de gestion des déchets et de remise en état des sites d'exploitation, en précisant les conditions de remblayage et d'élimination des produits polluants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1994Art. 12 → Version 4
- Arrêté du 22 septembre 1994Art. 12