Arrêté du 22 septembre 1994

Article 13

Créé le 23 octobre 1994 · En vigueur depuis le 13 octobre 2016

Durant les heures d'activité, l'accès au site en exploitation est contrôlé. En dehors des heures ouvrées, cet accès est interdit.

L'accès de toute zone dangereuse est interdit par une clôture efficace ou tout autre dispositif équivalent. Le danger est signalé par des pancartes placées, d'une part, sur le ou les chemins d'accès aux abords des travaux et des zones de stockage des déchets d'extraction inertes résultant du fonctionnement des carrières, d'autre part, à proximité des zones clôturées. Les dispositions ci-dessus sont applicables aux orifices des puits et aux ouvertures de galeries qui donnent accès aux travaux souterrains.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 août 2010 au mercredi 12 octobre 2016

Modifié parArrêté du 5 mai 2010art. 8

En vigueur du dimanche 23 octobre 1994 au vendredi 27 août 2010