Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des règles d'extraction de matériaux
Résumé. Les règles d'extraction de matériaux dans les cours d'eau et les carrières sont renforcées pour protéger l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1994Art. 11 → Version 4
- Arrêté du 22 septembre 1994Art. 11