Arrêté du 23 février 1998

Article 1

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Article 1

L'agrément d'organisme pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état de carrière prévue par l'

article 3 de l'arrêté du 10 février 1998 susvisé

est délivré en application de l'

article 40 du décret du 21 septembre 1977 susvisé

par arrêté du ministre chargé des installations classées après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et dans les conditions prévues au présent arrêté.

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Abrogé13 octobre 2016

Créé le 19 mars 1998 · Abrogé le 13 octobre 2016

L'agrément d'organisme pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état de carrière prévue par l'article 3 de l'arrêté du 10 février 1998 susvisé est délivré en application de l'article 40 du décret du 21 septembre 1977 susvisé par arrêté du ministre chargé des installations classées après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et dans les conditions prévues au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 mars 1998 au jeudi 29 avril 2010

Source : Légifrance