JORF n°192 du 20 août 1997

Article Annexe

Article Annexe

(1) Il est possible de se procurer le recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile sur demande adressée au laboratoire des substances explosives de l'INERIS, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 21 août 1997

Abrogé le dimanche 4 juillet 2010

(1) Il est possible de se procurer le recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile sur demande adressée au laboratoire des substances explosives de l'INERIS, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte.