Les services vétérinaires procèdent régulièrement à des visites d'inspection et à des contrôles aléatoires dans les usines de transformation à faible ou à haut risque portant sur :

- le respect des dispositions du présent arrêté ;

- l'appréciation des méthodes d'autocontrôles ;

- la conformité des produits après traitement aux normes microbiologiques énoncées à l'annexe II.

Lorsque les dispositions relatives aux normes microbiologiques et les types de contrôle microbiologique ne sont pas respectés, le fabricant doit :

- communiquer immédiatement aux services vétérinaires tous les renseignements relatifs à la nature de l'échantillon et au lot dont celui-ci provient ;

- transformer ou retransformer le lot contaminé sous la surveillance directe des services vétérinaires ;

- accroître la fréquence des prélèvements d'échantillons et des contrôles de la production ;

- faire une enquête sur les matières premières dont est issu le produit fini qui a été soumis à un échantillonnage ;

- procéder à une décontamination et à un nettoyage appropriés de l'usine.