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Arrêté du 6 septembre 2023

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JORF n°0215 du 16 septembre 2023

Chapitre V : Évaluation et validation de la formation

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'évaluation pour la spécialité « administration générale »

Résumé Les étudiants en administration générale sont évalués par un rapport personnel, un projet de groupe et une attestation, avec des évaluations de remplacement possibles en cas d'absence justifiée.

Pour la spécialité « administration générale », l'évaluation de la formation est établie sur la base :
1° D'un rapport produit individuellement lors de la découverte de l'environnement professionnel et des métiers de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable ;
2° D'une production réalisée en groupes pendant la formation, donnant lieu à un rapport écrit et une soutenance orale ;
3° D'une attestation de suivi délivrée par le directeur de l'Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer pour les agents affectés dans un service de la mer.
Les modalités d'évaluation sont précisées par une décision du directeur du centre ministériel de valorisation des ressources.
En cas d'absence justifiée à l'une de ces évaluations ou en cas d'impossibilité de rendre les productions visées pour un motif sérieux, le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines peut autoriser l'agent à se présenter à une évaluation de remplacement.
Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, après avis du conseil de la vie formative, valide l'ensemble du cursus de formation de chaque agent au vu du résultat de chacune des évaluations. A défaut de pouvoir valider l'ensemble de la formation, il établit une attestation précisant les résultats des évaluations.
Cette validation ou cette attestation est transmise au service d'affectation en vue de l'avis du service sur la titularisation du stagiaire.

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation et validation de la formation en contrôle des transports terrestres

Résumé Les élèves en contrôle des transports terrestres sont évalués par des mises en situation et des tests écrits.

Pour la spécialité « contrôle des transports terrestres », l'évaluation de la formation est établie sur la base des séquences de mise en situation professionnelle et d'évaluations écrites des acquis.
Les modalités d'évaluation sont précisées par une décision du directeur du centre ministériel de valorisation des ressources après concertation avec la direction générale pilotant la politique de contrôle des transports terrestres.
En cas d'absence justifiée à l'une de ces séquences ou évaluations, le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines peut autoriser l'agent à se présenter à une séquence ou à une évaluation de remplacement.
Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, après avis du conseil de la vie formative, valide l'ensemble du cursus de formation de chaque agent au vu du résultat de chacune des évaluations y compris celles des mises en situation professionnelle. A défaut de pouvoir valider l'ensemble de la formation, il établit une attestation précisant les résultats des évaluations.
Cette validation ou cette attestation est transmise au service d'affectation en vue de l'avis du service sur la titularisation du stagiaire.

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2013

Résumé Cet article supprime des règles anciennes sur la formation des secrétaires d'administration.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2013 > > Sct. Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Formation professionnelle des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale stagiaires, spécialité « administration générale », Art. 6, Sct. Chapitre III : Formation professionnelle des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure stagiaires, spécialité « contrôle des transports terrestres », Art. 7, Sct. Chapitre IV : Autres formations statutaires des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre V : Evaluation et validation de la formation des stagiaires, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II > >

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22 abrogés

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer le 1er septembre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé C'est le secrétaire général qui doit veiller à ce que cet arrêté soit publié.

Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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