Au titre du commandement du service militaire adapté, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux au général Claude Peloux de Reydellet de Chavagnac, commandant le service militaire adapté, sans limitation de seuil de procédure formalisée et quel que soit l'objet ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au colonel Jean-Marc Ozenne, colonel adjoint au commandement du service militaire adapté.

Délégation est donnée au colonel Jean-Marc Ozenne, colonel adjoint au commandement du service militaire adapté, pour signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles, de maitrise d'œuvre et les marchés de travaux dans la limite de 40 000 € HT.

Délégation est donnée au colonel Julien Maurel, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, pour signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles, de maitrise d'œuvre et les marchés de travaux dans la limite de 40 000 € HT.

Au titre des formations du service militaire adapté n'appartenant pas à l'administration centrale de la direction générale des outre-mer, délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau annexé à la présente décision pour signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services, de prestations intellectuelles, de maitrise d'œuvre et les marchés de travaux.

La décision du 4 juillet 2023 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.