L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 92-1172 du 25 février 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France, notamment pour la diffusion du programme France Musique dans la zone de La Bourboule ;

Vu la lettre de la ministre de la culture en date du 4 octobre 2022 par laquelle le Gouvernement demande à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de retirer à la société nationale de programme Radio France l'autorisation qui lui avait été délivrée pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de radio dénommé France Musique sur la zone de La Bourboule ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 6 septembre 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre