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Modification des dispositions
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 décembre 2016Art. null
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 (Primes des fonctionnaires de la gendarmerie nationale) modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 (Prime supplémentaire pour certains emplois de la gendarmerie nationale) modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 décembre 2016Art. null
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En vigueur depuis le 17 septembre 2023
Les dispositions de l'article 1er (Modification du tableau des commandements spécialisés) entrent en vigueur au 1er août 2023.
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En vigueur depuis le 17 septembre 2023
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 septembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
L. Mézin
En vigueur depuis le dimanche 17 septembre 2023