JORF n°0215 du 16 septembre 2023

Arrêté du 12 septembre 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé Cet article change des règles d'un arrêté de 2016, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 27 décembre 2016 > > Art. null > >

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Article 2

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé L'article 2 dit que les règles de l'article 1er sont en vigueur depuis le 1er août 2023.

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur au 1er août 2023.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé Le directeur général de la gendarmerie nationale doit faire appliquer cet arrêté.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mézin