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Arrêté du 12 septembre 2023

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté modifie des règles de la gendarmerie nationale, mais ne précise pas les changements.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 (Primes des fonctionnaires de la gendarmerie nationale) modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 (Prime supplémentaire pour certains emplois de la gendarmerie nationale) modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Modification des dispositions

Résumé. Cet article change des règles d'un arrêté de 2016, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2016Art.
-Arrêté du 27 décembre 2016
Art. null

En vigueur depuis le 17 septembre 2023

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. L'article 2 dit que les règles de l'article 1er sont en vigueur depuis le 1er août 2023.

Les dispositions de l'article 1er (Modification du tableau des commandements spécialisés) entrent en vigueur au 1er août 2023.

En vigueur depuis le 17 septembre 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit faire appliquer cet arrêté.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mézin

En vigueur depuis le dimanche 17 septembre 2023

Arrêté du 12 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3