Arrêté du 30 août 2023

Article 14

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Article 14

Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 17 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. C'est le secrétaire général qui doit veiller à ce que cet arrêté soit publié.

Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 septembre 2023 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance