JORF n°0215 du 16 septembre 2023

Avis

A été nommée à la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des transports par décision du premier président de la Cour des Comptes en date du 10 juillet 2023 :

- en qualité de membre, en remplacement de Mme Catherine Renondin, Mme Inès Mercereau, à compter du 10 juillet 2023.

La commission des sanctions de l'Autorité de régulation des transports se compose ainsi des membres suivants :

- M. Mathieu Le Coq, nommé président par décret du 29 mars 2022 ;
- Mme Ingrid Andrich ;
- Mme Inès Mercereau.

Fait à Paris, le 28 août 2023.

Pour la commission des sanctions :

Le président,

M. Le Coq