Abrogé par Arrêté du 12 août 2025 - art. 12
Créé le 17 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2025
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Arrêté du 30 août 2023
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
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Abrogé par Arrêté du 12 août 2025 - art. 12
Créé le 17 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2025
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025
Abrogé parArrêté du 12 août 2025art. 12
En vigueur du dimanche 17 septembre 2023 au dimanche 31 août 2025
Source : Légifrance