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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et mise à disposition de Charles TOUBOUL
Résumé M. Charles TOUBOUL redevient maître des requêtes au Conseil d'État et est nommé directeur du cabinet du ministre de la justice pour trois ans.
Par arrêté de la Première ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2023 :
M. Charles TOUBOUL, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 15 septembre 2023.
M. Charles TOUBOUL, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du garde des sceaux, ministre de la justice, pour une durée de trois ans, à compter de la même date, pour exercer les fonctions de directeur du cabinet.
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