JORF n°0215 du 16 septembre 2023

Décision du 12 septembre 2023

Le directeur général des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3241-33 et suivants relatifs au service militaire adapté ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 7 juillet 2021 portant nominations d'officiers généraux ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. JACOB (Olivier) ;

Vu le décret n° 2023-664 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu le décret n° 2023-749 du 10 août 2023 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 portant organisation du service militaire adapté,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au commandant du service militaire adapté

Résumé Un général a le droit de signer des documents officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. le général Claude Peloux de Reydellet de Chavagnac, commandant le service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir en cas d'absence du général commandant le service militaire adapté

Résumé Si le général est absent, un colonel peut signer des papiers à sa place, sauf les décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement du général commandant le service militaire adapté, délégation est donnée à M. le colonel Jean-Marc Ozenne, colonel adjoint du commandement du service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'absence ou d'empêchement des responsables du service militaire adapté

Résumé Si les chefs militaires sont absents, le colonel Julien Maurel peut signer des documents officiels.

En cas d'absence ou d'empêchement du général commandant le service militaire adapté et du colonel adjoint du commandement du service militaire adapté, délégation est donnée à M. le colonel Julien Maurel, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la délégation de signature de la direction générale des outre-mer

Résumé La délégation de signature pour la direction des outre-mer est annulée.

La décision du 4 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.

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Article 5

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Publication de la Décision du 12 septembre 2023

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 septembre 2023.

O. Jacob