Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-3, L. 541-10-16, L. 541-15-2, D. 541-20 et R. 131-26-1 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2022 relatif à l'enregistrement des producteurs soumis à la responsabilité élargie des producteurs ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) ;
Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs, en date du 11 juillet 2023 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 13 juillet au 20 août 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2022Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2022Art. Annexe VI
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Créé le 17 septembre 2023
Les annexes de l'arrêté du 12 décembre 2022 susvisé sont complétées d'une annexe XVI annexée au présent arrêté.
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Créé le 17 septembre 2023
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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Créé le 17 septembre 2023
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 septembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
En vigueur depuis le dimanche 17 septembre 2023