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Arrêté du 7 septembre 2023

modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Précisions sur la gestion des déchets par région

Résumé. Un arrêté du 7 septembre 2023 précise les règles pour la gestion des déchets, notamment pour les produits de construction, et ajoute une nouvelle annexe à un arrêté de 2022.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-3 (Rôle et missions de l'ADEME), L. 541-10-16 (Précisions sur les données des producteurs), L. 541-15-2 (Transmission d'informations pour les plans de gestion des déchets), D. 541-20 (Acteurs impliqués dans la gestion des déchets) et R. 131-26-1 (Missions de l'agence pour le suivi des filières à responsabilité élargie) ;

Vu l'arrêté du 11 février 2022 (Obligation d'enregistrement pour les producteurs de déchets) relatif à l'enregistrement des producteurs soumis à la responsabilité élargie des producteurs ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2022 (Transmission annuelle d'informations sur les déchets) relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) ;

Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs, en date du 11 juillet 2023 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 13 juillet au 20 août 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Précision de la quantité de déchets collectés par région

Résumé. La quantité de déchets collectés pour certains produits est maintenant précisée par région.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des règles de gestion des médicaments

Résumé. Les règles pour la gestion des médicaments et la collecte des déchets par les pharmacies et éco-organismes sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 septembre 2023

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Ajout d'une annexe XVI

Résumé. Une nouvelle annexe XVI est ajoutée à un arrêté de 2022.

Les annexes de l'arrêté du 12 décembre 2022 susvisé (Transmission annuelle d'informations sur les déchets) sont complétées d'une annexe XVI annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 septembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté commence à s'appliquer le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 17 septembre 2023

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Chargé d'exécution du présent arrêté

Résumé. Le directeur général doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour les produits de construction

Résumé. Un arrêté du 7 septembre 2023 précise les règles pour les produits de construction, notamment sur leur origine et la gestion des déchets.

Fait le 7 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le dimanche 17 septembre 2023

Arrêté du 7 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe