JORF n°0215 du 16 septembre 2023

Arrêté du 12 septembre 2023

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Nomination de membres au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

Résumé Deux personnes sont nommées pour aider à gérer un fonds qui aide les victimes de terrorisme et d'autres crimes.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 12 septembre 2023, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, M. Mayeul Tallon, chef du bureau des produits et marchés d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en qualité de membre titulaire, et M. Paul Catoire, adjoint au chef du bureau des produits et marchés d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en qualité de membre suppléant.