JORF n°0215 du 16 septembre 2023

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation de la formation pour la spécialité administration générale

Résumé Les stagiaires en administration générale sont évalués par trois travaux et une attestation, avec des modalités précises et une validation par le directeur.

Pour la spécialité « administration générale », l'évaluation de la formation est établie sur la base :
1° D'un rapport produit individuellement lors de la découverte de l'environnement professionnel et des métiers de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable ;
2° D'une production réalisée en groupes pendant la formation, donnant lieu à un rapport écrit et une soutenance orale ;
3° D'une attestation de suivi délivrée par le directeur de l'Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer pour les agents affectés dans un service de la mer.
Les modalités d'évaluation sont précisées par une décision du directeur du centre ministériel de valorisation des ressources.
En cas d'absence justifiée à l'une de ces évaluations ou en cas d'impossibilité de rendre les productions visées pour un motif sérieux, le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines peut autoriser l'agent à se présenter à une évaluation de remplacement.
Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, après avis du conseil de la vie formative, valide l'ensemble du cursus de formation de chaque agent au vu du résultat de chacune des évaluations. A défaut de pouvoir valider l'ensemble de la formation, il établit une attestation précisant les résultats des évaluations.
Cette validation ou cette attestation est transmise au service d'affectation en vue de l'avis du service sur la titularisation du stagiaire.


Historique des versions

Version 1

Pour la spécialité « administration générale », l'évaluation de la formation est établie sur la base :

1° D'un rapport produit individuellement lors de la découverte de l'environnement professionnel et des métiers de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable ;

2° D'une production réalisée en groupes pendant la formation, donnant lieu à un rapport écrit et une soutenance orale ;

3° D'une attestation de suivi délivrée par le directeur de l'Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer pour les agents affectés dans un service de la mer.

Les modalités d'évaluation sont précisées par une décision du directeur du centre ministériel de valorisation des ressources.

En cas d'absence justifiée à l'une de ces évaluations ou en cas d'impossibilité de rendre les productions visées pour un motif sérieux, le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines peut autoriser l'agent à se présenter à une évaluation de remplacement.

Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, après avis du conseil de la vie formative, valide l'ensemble du cursus de formation de chaque agent au vu du résultat de chacune des évaluations. A défaut de pouvoir valider l'ensemble de la formation, il établit une attestation précisant les résultats des évaluations.

Cette validation ou cette attestation est transmise au service d'affectation en vue de l'avis du service sur la titularisation du stagiaire.