Arrêté du 30 août 2023

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juillet 2013

Sct. Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Formation professionnelle des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale stagiaires, spécialité « administration générale », Art. 6, Sct. Chapitre III : Formation professionnelle des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure stagiaires, spécialité « contrôle des transports terrestres », Art. 7, Sct. Chapitre IV : Autres formations statutaires des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre V : Evaluation et validation de la formation des stagiaires, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Abrogation de l'arrêté sur la formation des secrétaires d'administration

Résumé. L'arrêté du 26 juillet 2013 sur la formation des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2013Sct. Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formationArrêté du 26 juillet 2013Art. 1 : Formation des secrétaires administratifs et contrôleurs du développement durableArrêté du 26 juillet 2013Art. 2 : Formation des secrétaires d'administration et de contrôle stagiaires
- Arrêté du 26 juillet 2013
Sct. Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Formation professionnelle des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale stagiaires, spécialité « administration générale », Art. 6, Sct. Chapitre III : Formation professionnelle des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure stagiaires, spécialité « contrôle des transports terrestres », Art. 7, Sct. Chapitre IV : Autres formations statutaires des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre V : Evaluation et validation de la formation des stagiaires, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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