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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2013
Résumé. Cet article supprime des règles anciennes sur la formation des secrétaires d'administration.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juillet 2013Sct. Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formationArrêté du 26 juillet 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2013Art. 2 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2013Art. 3 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2013Art. 4 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2013Art. 5 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2013Sct. Chapitre II : Formation professionnelle des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale stagiairesArrêté du 26 juillet 2013spécialité « administration générale »Arrêté du 26 juillet 2013Art. 6 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2013Sct. Chapitre III : Formation professionnelle des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure stagiairesArrêté du 26 juillet 2013spécialité « contrôle des transports terrestres »Arrêté du 26 juillet 2013Art. 7 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2013Sct. Chapitre IV : Autres formations statutaires des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durableArrêté du 26 juillet 2013Art. 8 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2013Art. 9 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2013Sct. Chapitre V : Evaluation et validation de la formation des stagiairesArrêté du 26 juillet 2013Art. 10 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2013Art. 11 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2013Sct. Chapitre VI : Dispositions finalesArrêté du 26 juillet 2013Art. 12 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2013Sct. AnnexesArrêté du 26 juillet 2013Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 26 juillet 2013Art. Annexe II → Version 1
- Arrêté du 26 juillet 2013Sct. Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Formation professionnelle des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale stagiaires, spécialité « administration générale », Art. 6, Sct. Chapitre III : Formation professionnelle des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure stagiaires, spécialité « contrôle des transports terrestres », Art. 7, Sct. Chapitre IV : Autres formations statutaires des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre V : Evaluation et validation de la formation des stagiaires, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II