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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acception de dons manuels au nom de l'État
Résumé L'État accepte des dons et la liste est en annexe.
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 4 septembre 2023, sont acceptés au nom de l'Etat les dons manuels consentis en sa faveur, dont la liste figure en annexe.
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