JORF n°0215 du 16 septembre 2023

Avis

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Emploi de directeur adjoint du service d'appui aux ressources humaines (SARH)

Résumé Le poste de directeur adjoint du SARH sera ouvert à partir de janvier 2024, avec des responsabilités importantes en gestion des ressources humaines et budgétaires.

L'emploi de directeur adjoint du service d'appui aux ressources humaines (SARH) sera vacant, à compter du 1er janvier 2024.
Il est situé 10, rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand.

Environnement

Créée par le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques, la direction générale des finances publiques (DGFiP) est chargée de nombreuses missions dont elle assure la conception et la mise en œuvre. Elle dispose à cette fin de services centraux et d'un important réseau déconcentré, présent sur l'ensemble du territoire national, en métropole, dans les outre-mer et à l'étranger. Son action la conduit également à participer à des négociations et des coopérations internationales.
La DGFiP est une administration d'autorité au cœur du fonctionnement de l'Etat et des finances publiques, interlocuteur privilégié des entreprises et des collectivités locales. Chacun de ses agents incarne cette image du service public d'Etat, avec ses valeurs d'intégrité, de neutralité et de secret professionnel.
Créé le 4 septembre 2017, le SARH résulte de la scission de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG) en deux nouvelles directions : la direction des impôts des non-résidents (DINR) et le SARH. Il est implanté à Noisy-le-Grand (93) au sein d'un immeuble géré par le secrétariat général du ministère des finances.
Il comporte 191 emplois de catégorie A+, A, B, et C.
Le SARH est directement rattaché au service des ressources humaines de la DGFiP. Il est le seul service à compétence nationale (SCN) support de la DGFiP spécialisé dans les ressources humaines et budgétaires pour le compte des entités suivantes :

- les services d'administration centrale ;
- tous les agents de la DGFiP en mise à disposition (MAD) et en position normale d'activité (PNA) ;
- les délégations du Directeur général (DDG) ;
- des directions et services à compétence nationale dont le SARH et la DINR ;
- des directions et services spécialisés ;
- la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris ;
- les départements comptables ministériels (DCM) ;
- les personnels et stagiaires de l'Ecole nationale des finances publiques ;
- l'ensemble des agents de la DGFiP pour les missions nationales qu'il gère : la gestion des avancements d'échelon et de chevrons jusqu'au grade d'administrateur des finances publiques adjoint, la gestion des déclarations des services publics et privés jusqu'au grade d'inspecteur, l'expertise des demandes d'exercice d'activités privées et accessoires, les congés bonifiés, les inscriptions aux stages de l'IGPDE, la mission retraite.

Parmi toutes ses missions, le SARH gère les ressources humaines, budgétaires et logistiques de la Direction des impôts des non-résidents (DINR) par voie de convention de délégation de gestion signée le 18 septembre 2017 par les deux directeurs. Ce mode de fonctionnement innovant permet d'éviter des duplications de moyens humains et matériels sur un même site.
Depuis le 19 novembre 2018, le SARH accueille le centre de service des ressources humaines (CSRH) le plus important de la DGFiP avec la gestion de plus de 16 000 dossiers d'agents pour environ 1 Md€ de versements.
Au 1er septembre 2023, le SARH accueillera une nouvelle mission nationale : les publications au BOFIP (hors domaine fiscal) ainsi que de l'administration fonctionnelle de la base documentaire Nausicaa.
Il est également prévu que le SARH prenne en charge en 2024, toute la gestion ressources humaines (RH) de proximité des agents en mobilité entrante au sein de l'administration centrale de la DGFiP ainsi que celle des administrateurs de l'Etat de la DGFiP.
En outre, le SARH se propose d'accueillir à moyen terme de nouvelles missions de gestion budgétaire et financière.
Le SARH a su s'adapter en modifiant ses méthodes de travail, notamment en intégrant la dimension du télétravail et en veillant concomitamment à maintenir la cohésion du collectif de travail. Plus de 80 % des agents disposent de tout l'équipement nécessaire pour réaliser leurs missions à distance dans de très bonnes conditions.
Dans ce nouveau cadre de travail lié à la généralisation du télétravail, l'accent est mis sur un mode de management participatif des cadres, fondé sur la confiance, l'association et la transparence envers les agents pour lesquels une attention particulière est apportée à la formation.
Les valeurs cardinales du SARH organisées autour de la bienveillance, du respect, de l'esprit d'équipe et de l'écoute constituent le fil conducteur des actions conduites tant en interne qu'en externe pour assurer la qualité de service due tant aux agents qu'aux partenaires du SARH.

Descriptif de l'emploi proposé

Le ou la directrice adjointe participera au pilotage stratégique de la structure en lien direct avec le directeur du SARH et supervisera la bonne réalisation des missions de gestion du SARH en s'appuyant sur l'encadrement de la structure et l'ensemble des équipes, ainsi que des relations avec les responsables des structures partenaires du SARH et de la coanimation du dialogue social local avec le directeur.

Profil et compétences recherchés

Les candidats ou les candidates doivent disposer :

- de compétences managériales avérées, capacités de décision, aptitude à maîtriser les savoirs techniques exercés dans le service qu'ils dirigent ;
- d'un excellent sens des relations humaines au regard de la multiplicité des interlocuteurs au sein de la DGFiP ;
- de diplomatie ;
- du sens de l'anticipation ainsi que d'une capacité forte d'animation et de coordination d'équipes de travail ;
- de la faculté à veiller au respect du principe d'égalité, à favoriser la mixité et la diversité au sein des services, à lutter contre toute forme de discrimination et à assurer la qualité des conditions de travail de tous les collaborateurs de la DGFiP ;
- d'un fort potentiel à conduire les changements ainsi qu'à porter au plus haut niveau les ambitions et les valeurs de la DGFiP.

Ce poste nécessite une grande réactivité, de la disponibilité et de grandes capacités de travail ainsi que d'un esprit de dialogue avéré.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'arrêté du 3 juin 2020 modifié fixant les modalités de recrutement de ces emplois de direction relevant de la DGFiP, à savoir :

- pour les fonctionnaires : appartenance à un corps ou un cadre d'emploi relevant de la catégorie A dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1350 (ex. : corps des administrateurs de l'Etat, des administrateurs des finances publiques…) ou détachement pendant au moins 3 ans dans un emploi culminant à l'indice brut 1350. Sont également recevables les officiers supérieurs détenant au moins le grade de lieutenant-colonel ou ayant occupé un emploi conduisant à nomination dans la classe fonctionnelle du grade de commandant, les membres du corps du contrôle général des armées, les magistrats de l'ordre judiciaire ainsi que les administrateurs des services de l'Assemblée nationale et du Sénat ;
- pour les non fonctionnaires : avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires mentionnés ci-dessus.

Les personnes mentionnées aux deux alinéas précédents doivent justifier d'au moins 6 années d'activités professionnelles diversifiées les qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.
Le ou la titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation de six ans, avec une période probatoire de six mois.
La rémunération résulte des décrets n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat et n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat et de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 décembre 2022 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques et de l'arrêté du 23 novembre 2022 susmentionné, cet emploi relève respectivement du groupe VII et du quatrième niveau qui tient compte du niveau de responsabilité, du champ d'action, du degré d'expertise exigé et de la technicité requise pour l'occuper.
La rémunération brute globale annuelle est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
La rémunération dépend de l'expérience professionnelle du candidat et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire selon le grade détenu par le titulaire de l'emploi.
A titre indicatif, l'arrêté précité prévoit pour les emplois de ce niveau une part fixe comprise entre 4 750 € minimum et 63 000 € maximum par an (1) à laquelle peut s'ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel) plafonnée à 27 000 € en fonction des résultats atteints.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat et par les articles 2 à 8 de l'arrêté du 3 juin 2020 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction de l'Etat relevant de la DGFiP.
Concernant cet emploi, l'autorité de recrutement et l'autorité dont relève l'emploi est le directeur général des finances publiques.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française à la délégation encadrement supérieur et talents de la DGFiP, exclusivement à l'adresse suivante : [email protected].
Le dossier de candidature doit impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics n'appartenant pas à la DGFiP, les candidatures doivent être accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- de la grille indiciaire de leur corps d'origine.

Pour les candidats ou les candidates originaires du secteur privé, les candidatures seront accompagnées du dernier contrat de travail.

Personne à contacter pour obtenir des précisions sur le poste

M. François COUSIN, directeur du service d'appui aux ressources humaines (SARH) : franç[email protected], téléphone : 01-57-33-86-43/06-25-34-47-04.
M. Christian MIRANDOL, directeur adjoint du SARH : [email protected], téléphone : 01-57-33-87-49/06-21-29-36-76.

(1) Les barèmes indemnitaires applicables aux emplois de ce groupe à l'intérieur de cette fourchette sont en cours d'actualisation dans le cadre des travaux liés à la réforme de la haute fonction publique conduits en interministériel.