JORF n°0215 du 16 septembre 2023

Décret n°2023-879 du 14 septembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;

Vu le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 11 du décret n°2022-1165

Résumé Cet article modifie une règle de 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-1165 du 20 août 2022 > > Art. 11 > >

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Article 2

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Exécution du décret par le ministre de la transition écologique

Résumé Le ministre de la transition écologique doit appliquer ce décret et le rendre officiel.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 septembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu