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Décret n°2023-879 du 14 septembre 2023

modifiant le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des titres des agents de l'inspection de l'environnement

Résumé. Ce décret précise les titres des agents de l'inspection de l'environnement selon leur groupe d'emploi et ajoute une mention sur l'affectation d'autres personnels.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 (Décret du 9 mars 2022 sur l'organisation des services d'inspection dans la fonction publique) relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;

Vu le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 (Création d'une inspection générale de l'environnement) portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable,

Décrète :

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Précision des titres des agents de l'inspection de l'environnement

Résumé. Le décret précise les titres des agents de l'inspection de l'environnement selon leur groupe d'emploi et ajoute une mention sur l'affectation d'autres personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 septembre 2023

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Exécution du décret par le ministre de la transition écologique

Résumé. Le ministre de la transition écologique doit appliquer ce décret et le rendre officiel.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

En vigueur depuis le dimanche 17 septembre 2023

Décret n°2023-879 du 14 septembre 2023
Article 1
Article 2